Identification du site
L’espace privé adhérent accessible à l’adresse adherent.mutuelleepargneretraite.fra pour objet d’informer les adhérents sur leurs garanties, la vie de la Mutuelle Epargne Retraite-MER et proposer des Services et actions de gestion.
1. Editeur :
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE – MER
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité.
SIREN : 431 988 021, SIRET : 431 988 021 00058. Siège social situé au : 17 rue de la Victoire – 69003 Lyon.
Téléphone : 04 72 61 80 01.
Mutuelle soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.
Numéro TVA Intracommunautaire : FR37431988021
Directeur de la publication : Jean-Claude CARRIER, Président du conseil d’administration de la Mutuelle Epargne Retraite.
2. Hébergeur :
Nom : ALTAVIA JETPULP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le SIREN 419623152.
Siège social : 12 avenue Tony Garnier 69007 Lyon.
Téléphone : 04 37 43 12 61
Site internet : https://www.jetpulp.fr/
3. Crédits :
© Adobe Stock
© Sandra Chenu Godefroy
4. Propriété intellectuelle :
La structure générale de l’Espace privé adhérent ainsi que les textes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de MER ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de MER ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit d’utiliser une photo extraite de ce site sur un autre site Internet.
5. Marques :
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9. Accessibilité du site
L’Editeur s’efforce de rendre le site adherent.mutuelleepargneretraite.fr accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure, lors d’opérations de maintenance indispensables au bon fonctionnement du Site et de ses Services. MER ne peut garantir une disponibilité du Site et de ses Services et ne peut être tenue responsable de leur non accessibilité ou de toute interruption totale ou partielle de la consultation de son Site et des conséquences éventuelles de cette interruption.
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10. Maintenance :
MER se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Date de mise à jour : 15/12/2024
11. Sécurité du site
L’Editeur et ses sous-traitants mettent en place toute action réactive pour faire face à d’éventuelles attaques ciblant les données personnelles de l’Utilisateur, notamment présentes dans l’Espace Adhérent. Le Site et ses Services sont développés selon le protocole TLS (Transport Layer Security) qui assure la sécurisation des échanges sur Internet en créant un canal chiffré et protégé entre le Site et l’Utilisateur.
12. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation relative au présente Mentions légales, l’Utilisateur peut contacter l’adresse email suivante :