Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) précisent les modalités d’accès et d’utilisation des informations en ligne proposées sur l’Espace adhérent.
Toute personne souhaitant s’inscrire et avoir accès aux services de l’Espace adhérent doit au préalable prendre connaissance les présentes CGU sur le site adherent.mutuelleepargneretraite.fr
1. Données personnelles
Soucieux de la protection de vos données personnelles, Mutuelle Epargne Retraite a désigné un délégué à la protection des données personnelles (dit « DPO ») auprès de la CNIL.
L’accès à votre Espace adhérent poursuit un intérêt légitime vous offrant un service en ligne pour suivre la gestion administrative et commerciale de vos garanties ainsi que la consultation de vos documents contractuels.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce Site sont destinées et traitées par Mutuelle Epargne Retraite, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion de votre contrat d’assurance.
Les données personnelles présentes sur l’Espace Adhérent ont été communiquées MER par l’Utilisateur lors de la souscription de sa garantie ou en cours de contrat. Ces données sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de MER et à ses sous-traitants et font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre l’identification, la création et l’utilisation des services de l’Espace Adhérent. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour. Il peut effectuer des modifications sur ses données personnelles via les Services de l’Espace Adhérent.
Afin d’en savoir plus sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont utilisées et protégées, vous pouvez consulter notre politique cookies et notre politique de protection des données à caractère personnel.
2. Cookies
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le site adherent.mutuelleepargneretraite.fr utilise des cookies fonctionnels nécessaires pour une navigation optimale et des cookies facultatifs tels que la mesure d’audiences ou le dépôt de cookies tiers conditionnés par votre consentement.
Pour plus d’informations sur le paramétrage de vos cookies, veuillez consulter notre politique cookies et notre politique de protection des données à caractère personnel.
3. Présentation de l’Espace adhérent
L’Espace adhérent a pour objet de mettre à disposition de chaque utilisateur un espace personnel lui permettant de consulter les données relatives à son (ses) contrats d’assurance, de modifier certaines informations, et d’adresser une demande à la Mutuelle Epargne Retraite. L’accès à votre Espace adhérent vous est exclusivement réservé.
4. Accessibilité de l’Espace adhérent
Mutuelle Epargne Retraite s’efforce de rendre l’Espace adhérent adherent.mutuelleepargneretraite.fr accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Mutuelle Epargne Retraite se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure, lors d’opérations de maintenance indispensables au bon fonctionnement du Site et de ses Services. Mutuelle Epargne Retraite ne peut garantir une disponibilité du Site et de ses Services et ne peut être tenue responsable de leur non accessibilité ou de toute interruption totale ou partielle de la consultation de son Site et des conséquences éventuelles de cette interruption. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils de communication électroniques nécessaires et fonctionnels pour l’accès au Site.
5. Inscription et connexion à l’Espace Adhérent
5.1- Création de compte
L’accès à certains Services proposés sur le Site notamment l’accès aux données personnelles permettant la gestion de sa (ses) garantie(s) dont l’Utilisateur est titulaire et les actes en ligne qui y sont liés, est soumis à l’inscription préalable de l’Utilisateur à un compte privé « Espace Adhérent ».
Lors de la création de son Espace Adhérent, l’Utilisateur sera amené à fournir son adresse e-mail qui constituera son identifiant personnel, et à choisir un mot de passe associé.
La création d’un compte sur l’Espace adhérent nécessite de déclarer une adresse mail valide. Cette adresse sert notamment à confirmer toutes les opérations d’administration sur le compte de l’utilisateur (changement d’email, de mot de passe…). La Mutuelle Epargne Retraite peut également être amenée à utiliser cette adresse email pour communiquer à l’utilisateur des informations concernant la gestion de son contrat, les services proposés et, si l’utilisateur en a donné son consentement, des informations commerciales concernant des produits commercialisés par la Mutuelle Epargne Retraite.
L’Utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription afin de communiquer à Mutuelle Epargne Retraite différentes informations à caractère personnel (à titre indicatif : nom, prénom, adresse email, date de naissance, numéro d’adhérent, etc). Ces informations permettent l’identification de l’Utilisateur et la création de son Espace Adhérent. Si l’Utilisateur ne communique pas les données mentionnées comme obligatoires, la validation de la création de l’Espace Adhérent ne pourra pas avoir lieu. Mutuelle Epargne Retraite enverra automatiquement à l’Utilisateur un email de confirmation l’informant de la création de son Espace Adhérent.
5.2- Confidentialité de l’identifiant et mot de passe
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Toute connexion à l’Espace Adhérent, utilisation des Services et transmission de données via cet espace sont réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Editeur du site décline toute responsabilité.
5.3- Perte ou oubli de l’identifiant/mot de passe
À tout moment, l’utilisateur peut modifier son mot de passe en se rendant sur le site à la rubrique « Espace adhérent- J’ai oublié mon mot de passe » et devra effectuer une demande de réinitialisation de son mot de passe.
Un lien lui sera alors envoyé sur l’adresse email de son compte. En suivant ce lien, l’utilisateur devra définir un nouveau mot de passe pour se connecter à nouveau.
Si l’utilisateur souhaite résilier son inscription à l’Espace Adhérent, il doit en faire la demande après de la Mutuelle Epargne Retraite.
6. Modification de l’Espace adhérent, désactivation ou suppression de compte
Mutuelle Epargne Retraite se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGU ainsi que les services présents sur le site.
L’amélioration ou l’ajout d’un service ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.
La Mutuelle Epargne Retraite se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer un compte utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :
- Utilisation non-conforme aux présentes CGU
- Tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d’accès signalée par l’utilisateur
- En cas de décès connu du détenteur du compte
Lors de la suppression d’un compte utilisateur, l’ensemble des données associées au compte sont effacées, y compris l’historique.
7. Propriété intellectuelle :
La structure générale du site internet ainsi que les textes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Mutuelle Epargne Retraite ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Mutuelle Epargne Retraite ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit d’utiliser une photo extraite de ce site sur un autre site Internet.
8. Marques :
Les marques et logos figurant sur ce Site sont des marques régulièrement déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos figurant sur le Site, sans autorisation expresse et préalable de l’Editeur est donc prohibée. Les marques citées sur ce Site, autre que celles de l’Editeur, sont la propriété des sociétés partenaires concernées.
9. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Mutuelle Epargne Retraite ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou encore en cas d’intrusion dans l’Espace adhérent par usurpation d’identité.
De même, Mutuelle Epargne Retraite ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès aux services de l’Espace adhérent du fait de la configuration particulière du poste informatique / smartphone de l’utilisateur ou de son accès au réseau internet.
10. Modification des CGU
Mutuelle Epargne Retraite se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la rubrique contact.